Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 160.