Décret portant que les membres de l’Assemblée nationale qui ont signé des protestations ou déclarations contre les décrets de la dite Assemblée sont déclarés suspects et seront mis en état d’arrestation jusqu’à la paix

Décret portant que les membres de l’Assemblée nationale qui ont signé des protestations ou déclarations contre les décrets de la dite Assemblée sont déclarés suspects et seront mis en état d’arrestation jusqu’à la paix. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 111-112.