Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
125
Dernière page
125
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le