66. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète que, dans le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés, il sera aussi statué sur ceux du département de la Haute-Vienne, mis en arrestation chez eux

66. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète que, dans le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés, il sera aussi statué sur ceux du département de la Haute-Vienne, mis en arrestation chez eux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 122.