63. La Convention décrète que l’adjudant-général Lefèvre, commandant à Paimboeuf, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes seront arrêtés et conduits au tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
63. La Convention décrète que l’adjudant-général Lefèvre, commandant à Paimboeuf, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes seront arrêtés et conduits au tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 119-121.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
119
Dernière page
121
Modifié le