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Lettres d'Hermann, président du tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, protestant contre l'annulation par le tribunal de cassation de son jugement rendu contre Flahaut, en annexe de la séance du 4 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettres d'Hermann, président du tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, protestant contre l'annulation par le tribunal de cassation de son jugement rendu contre Flahaut, en annexe de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 61-62.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
61
Dernière page
62
Typologie documentaire
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le