21. La Convention renvoie aux comités de Législation et des Secours la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau
Table des matières
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Renvoi aux comités de Législation et des Secours de la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.106
Pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.106-107
Infos
Référence bibliographique
21. La Convention renvoie aux comités de Législation et des Secours la pétition de la section du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 106-107.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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