Renvoi de l'adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)

5. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les représentants Pinet et Cavaignac

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Référence bibliographique

Renvoi de l'adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 57.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:24