Adoption du décret du 14 septembre, avec l'article additionnel, ordonnant l'exécution de celui sur la suppression des armoiries, présenté par Duval au nom du comité des décrets, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Adoption du décret du 14 septembre, avec l'article additionnel, ordonnant l'exécution de celui sur la suppression des armoiries, présenté par Duval au nom du comité des décrets, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 711-712.