Décret du comité des Secours décidant qu’un membre des comités civils de sections de Paris suppléera provisoirement l’officier municipal, pour les secours aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des Secours décidant qu’un membre des comités civils de sections de Paris suppléera provisoirement l’officier municipal, pour les secours aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 29-30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
29
Dernière page
30
Typologie documentaire
Décret
Modifié le