Décret sur les patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles

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Référence bibliographique

Décret sur les patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 388.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

388

Dernière page

388

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:23