65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles
Table des matières
Rapport d'Arrighi relatif aux patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.387-388
Rapport d'Arrighi relatif aux patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Rapport]pp.387-388
Décret sur les patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.388
Décret sur les patriotes corses réfugiés en France, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)[Décret]p.388
Infos
Référence bibliographique
65. Sur le rapport du représentant Arrighi, relatif aux patriotes corses réfugiés en France, la Convention décrète que son comité de Salut Public lui présentera un nouveau décret de secours, avisera au moyen de rectifier l’arrêté contre les Corses pris sous pavillon ennemi, et examinera avec le comité d’instruction la manière de répartir leurs enfants dans les écoles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. pp. 387-388.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
387
Dernière page
388
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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