Suite à la motion de Cambacérès, renvoi à la commission chargé de la révision de la loi sur les émigrés des articles concernant les pères et mères des émigrés nobles, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

Suite à la motion de Cambacérès, renvoi à la commission chargé de la révision de la loi sur les émigrés des articles concernant les pères et mères des émigrés nobles, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 385.