Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente par lots d’un bien d’émigré, adressé par l’agent national du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

Renvoi au comité des Finances de l’avis de la vente par lots d’un bien d’émigré, adressé par l’agent national du district de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 374.