Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa bonne ville de Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, du 28 mars 1789.
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans sa bonne ville de Paris et dans la prévôté et vicomté de Paris, du 28 mars 1789.