74. Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours
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Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.334
Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)[Décret]p.334
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Référence bibliographique
74. Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794), sous la direction de Raymonde Monnier et Françoise Brunel. 1994. p. 334.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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