Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

63. La Convention discute le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce. Elle vote les deux 1ers articles qui nomment les commissaires et adopte une nouvelle rédaction sur la formation du conseil

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Référence bibliographique

Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 329-331.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

329

Dernière page

331

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:23