Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Couston, propriétaire à Bellevue-les-Bains relative à un jugement du tribunal de cassation, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Couston, propriétaire à Bellevue-les-Bains relative à un jugement du tribunal de cassation, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 521.