Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’annonce des ventes de biens nationaux dans les districts de la Sarthe (sic) et de Marcigny (Saône-et-Loire), lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le