La Convention passe à l’ordre du jour sur une lettre du ministre des contributions publiques relativement à des sucres et cafés chargés par des négociants de Nantes sur un bâtiment neutre
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une lettre du ministre des contributions publiques relativement à des sucres et cafés chargés par des négociants de Nantes sur un bâtiment neutre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 477-478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
477
Dernière page
478
Modifié le