Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décret demandant un rapport et un projet de loi sur les fédéralistes aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Décret
Modifié le