Décret, sur la motion de Pottier, relatif à la délivrance des brevets de pensions ou secours aux employés supprimés de la direction de Lyon, lors de la séance du 23 octobre 1793

Décret, sur la motion de Pottier, relatif à la délivrance des brevets de pensions ou secours aux employés supprimés de la direction de Lyon, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 447.