Annonce des citoyens de la section de Guillaume-Tell, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)

44. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l’instruction de la conspiration de Robespierre et que le comité de Sûreté générale fera parvenir les pièces à l’accusateur public

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Annonce des citoyens de la section de Guillaume-Tell, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 249-250.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

249

Dernière page

250

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:23