49. La Convention décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront un projet d’adresse au peuple français

49. La Convention décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront un projet d’adresse au peuple français. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 225.