35. Sur la motion du représentant Bourdon de l’Oise, la Convention autorise son comité de Sûreté générale à statuer sur les détentions des suspects
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Référence bibliographique
35. Sur la motion du représentant Bourdon de l’Oise, la Convention autorise son comité de Sûreté générale à statuer sur les détentions des suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
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