31. La Convention, sur la motion d’un membre, suspend l’exécution du décret précédent, ordonne l’impression du rapport et ajourne la discussion

31. La Convention, sur la motion d’un membre, suspend l’exécution du décret précédent, ordonne l’impression du rapport et ajourne la discussion. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 203.