Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des comités révolutionnaires des sections de Paris qui demandent le rapport de la loi du 27 de ce mois, lors de la séance du 21 octobre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des comités révolutionnaires des sections de Paris qui demandent le rapport de la loi du 27 de ce mois, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 370.