Décret rendu sur la pétition du maire du Quesnoy, mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 10.000 livres, pour être distribuée à titre de secours provisoire aux patriotes réfugiés de cette cité, actuellement au pouvoir de l’ennemi

Décret rendu sur la pétition du maire du Quesnoy, mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 10.000 livres, pour être distribuée à titre de secours provisoire aux patriotes réfugiés de cette cité, actuellement au pouvoir de l’ennemi. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 366.