Décret, sur la motion de Lecointre, autorisant le citoyen Barthélemy à continuer à résider provisoirement dans les lieux qu’il occupe aux Chartreux pour la fabrication des poudres et salpêtres, lors de la séance du 21 octobre 1793

Décret, sur la motion de Lecointre, autorisant le citoyen Barthélemy à continuer à résider provisoirement dans les lieux qu’il occupe aux Chartreux pour la fabrication des poudres et salpêtres, lors de la séance du 21 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 364.