Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et de renvoyer toutes les déclarations au comité chargé du rapport, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)

Motion de Francastel demandant de pouvoir lui aussi se justifier et de renvoyer toutes les déclarations au comité chargé du rapport, lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 181.