Décret, sur le rapport de Ramel au nom de la commission des finances, ordonnant l’impression des rapports et instructions concernant la consolidation de la dette publique et l’emprunt forcé, lors de la séance du 22 septembre 1793

Décret, sur le rapport de Ramel au nom de la commission des finances, ordonnant l’impression des rapports et instructions concernant la consolidation de la dette publique et l’emprunt forcé, lors de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 646.