Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Goureau, tendante au rapport du décret de mise en liberté de Clémence et Marchand, lors de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 88.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le