Résumé de la pétition de la commune de Conflans-Sainte-Honorine pour demander la faculté de tirer des subsistances du district de Pontoise, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

239

Dernière page

239

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

1 mars 2024 à 12:48