63. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet
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Référence bibliographique
63. La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la proposition de rapporter le décret de mise en liberté du citoyen Raffet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 39-40.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
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