Décret attribuant au citoyen Fourcy père, la moitié des appointements du citoyen Fourcy fils pendant tout le temps que ce dernier servira dans les armées de la République
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Infos
Référence bibliographique
Décret attribuant au citoyen Fourcy père, la moitié des appointements du citoyen Fourcy fils pendant tout le temps que ce dernier servira dans les armées de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 534-536.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
534
Dernière page
536
Modifié le