41. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public la lettre de la société de Montauban (Lot), qui l’informe de la publicité qu’elle a donnée à l’adresse de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, dont elle déclare devoir professer les principes jusqu’à la mort

41. La Convention renvoie à ses comités de Législation, de Sûreté générale et de Salut public la lettre de la société de Montauban (Lot), qui l’informe de la publicité qu’elle a donnée à l’adresse de Dijon, et à la profession de foi de la société séante à Paris, rue de Sèves, dont elle déclare devoir professer les principes jusqu’à la mort. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 20.