Des commissaires du conseil général de la commune de Paris sollicitent une indemnité en faveur de ceux qui sont préposés pour surveiller les accaparements
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Infos
Référence bibliographique
Des commissaires du conseil général de la commune de Paris sollicitent une indemnité en faveur de ceux qui sont préposés pour surveiller les accaparements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 528-529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
528
Dernière page
529
Modifié le