12. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de la commission des revenus nationaux qui l’informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le département du Haut-Rhin

12. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre de la commission des revenus nationaux qui l’informe de l’entier recouvrement de la contribution patriotique dans le département du Haut-Rhin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 13.