11. La Convention renvoie au comité des Domaines l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), qui applaudit au supplice des conspirateurs et sollicite un décret pour vendre aux pères de familles de la commune pour 500 L de biens d’émigrés
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Référence bibliographique
11. La Convention renvoie au comité des Domaines l’adresse du conseil général de Fours (Nièvre), qui applaudit au supplice des conspirateurs et sollicite un décret pour vendre aux pères de familles de la commune pour 500 L de biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 13.
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Français
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