Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse de la société de Conches (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

10. La Convention renvoie à son comité de Commerce l’adresse de la société de Conches (Eure), qui la félicite sur les mesures concernant le maximum, mais se plaint des infractions à la loi et du prix excessif des denrées

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de l’adresse de la société de Conches (Eure), lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 13.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:21