Décret chargeant les représentants des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure de statuer sur les plaintes des communes de Saint-Aubin-de-Tennoy et de Saint-Germain-de-la-Campagne
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Référence bibliographique
Décret chargeant les représentants des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure de statuer sur les plaintes des communes de Saint-Aubin-de-Tennoy et de Saint-Germain-de-la-Campagne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
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