Décret, proposé par Merlin (de Douai), portant remplacement de Lebas et Lebon par Vinet et Monnel à la commission des Six sur les émigrés, lors de la séance du 19 septembre 1793

Décret, proposé par Merlin (de Douai), portant remplacement de Lebas et Lebon par Vinet et Monnel à la commission des Six sur les émigrés, lors de la séance du 19 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 407-408.