Décret relatif à l’attribution de secours aux femmes et aux enfants des citoyens des départements du Morbihan, de la Loire-Inférieure et de Mayenne-et-Loire, tués ou faits prisonniers en Vendée
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’attribution de secours aux femmes et aux enfants des citoyens des départements du Morbihan, de la Loire-Inférieure et de Mayenne-et-Loire, tués ou faits prisonniers en Vendée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 352-353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
352
Dernière page
353
Modifié le