Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du secrétaire de la 3e division de la section de Paris demandant à enlever toute plaque de cheminée portant les signes féodaux, lors de la séance du 18 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du secrétaire de la 3e division de la section de Paris demandant à enlever toute plaque de cheminée portant les signes féodaux, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le