Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre des contributions publiques en faveur des habitants des communes de Saint-Christophe et de Neuville, lors de la séance du 18 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la lettre du ministre des contributions publiques en faveur des habitants des communes de Saint-Christophe et de Neuville, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
348
Dernière page
348
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le