Décret chargeant le comité d’Agriculture d'un rapport sur la réclamation de V. Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armance (Yonne), dont les biens qu’il apportait aux propriétaires des terres ont été saisis à Auxerre, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Décret chargeant le comité d’Agriculture d'un rapport sur la réclamation de V. Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armance (Yonne), dont les biens qu’il apportait aux propriétaires des terres ont été saisis à Auxerre, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 268.