Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant que la République française ne paiera plus les frais ni les salaires d’aucun culte, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 267-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
267
Dernière page
268
Typologie documentaire
Décret
Modifié le