Décret sur la traduction à Paris devant le Tribunal révolutionnaire de D. Allier et ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

34. La Convention après avoir entendu la lecture d’une adresse de l’administration du district de Tanargue (Ardèche) qui annonce l’arrestation de D. Allier et de ses complices, décrète qu’ils seront traduits à Paris devant le Tribunal révolutionnaire et charge le comité de Sûreté générale de l’exécution du présent décret

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Référence bibliographique

Décret sur la traduction à Paris devant le Tribunal révolutionnaire de D. Allier et ses complices, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 258.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

258

Dernière page

258

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20