Décret portant que les inspecteurs de la comptabilité du service des charrois militaires seront nommés par la Convention
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les inspecteurs de la comptabilité du service des charrois militaires seront nommés par la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Modifié le