Renvoi au comité de Sûreté générale du décret d'arrestation contre tous les signataires de la délibération du département des Ardennes du 13 août 1792, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté générale

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Sûreté générale du décret d'arrestation contre tous les signataires de la délibération du département des Ardennes du 13 août 1792, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 257.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

257

Dernière page

257

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20